Le comité départemental

Définition

Le Comité Départemental est une structure déconcentrée de la Fédération, son objet est d’appliquer, de développer et de contrôler, dans le département, la Politique définie par la fédération. C’est-à-dire d’assurer la pratique de l’athlétisme sous toutes ses formes, de défendre les intérêts moraux et matériels de l’athlétisme et d’assurer la représentation de l’Athlétisme sur le plan départemental.
Les moyens d’actions du Comité sont les compétitions et les manifestations qu’il organise sur son territoire et tous les moyens légaux permettant d’être conformes à l’objet du Comité.

A quoi sert-il ?

  • organiser les compétitions départementales, dont les Championnats départementaux (CSO départementale)
  • aider à organiser les Championnats régionaux se déroulant sur son territoire
  • animer les diverses formes de pratiques de l’athlétisme notamment chez les jeunes grâce à la CDJ
  • mettre en place des stages et des formations qu’il organise sur son territoire avec tous les moyens légaux et statutaires permettant d’être conformes à l’objet du Comité.

Comment fonctionne-t-il ?

Il est régi par la loi du 1er juillet 1901, par les lois et règlements en vigueur, par ses Statuts et son Règlement intérieur.
Le Comité se compose des clubs affiliés à la FFA ayant leur siège sur son territoire.
Ceux-ci élisent tous les 4 ans avant le 31 décembre de l’année olympique les membres de son Comité Directeur selon les statuts et le règlement intérieur de celui-ci.

Chaque Club, membre du Comité à jour de ses cotisations de la saison écoulée, a droit à un nombre de voix égal au nombre de licenciés du Club au 31 août précédant l’Assemblée Générale.
Les candidatures doivent être parvenues au Comité au plus tard 15 jours avant la date de l’A. G. élective, elles sont établies uniquement par écrit sur papier libre.

L’élection du Comité Directeur se déroule au scrutin plurinominal majoritaire à un tour dans les conditions suivantes :

  • Les candidatures doivent être parvenues au Comité au plus tard 15 jours avant la date de l’A. G. élective, elles sont établies uniquement par écrit sur papier libre ;
  • Après vote, les candidats classés seront selon le nombre décroissant des voix qu’ils ont obtenu ;
  • Le poste obligatoire de médecin est attribué au candidat éligible à ce poste ayant recueilli le plus de voix ;
  • 25% des sièges à pourvoir sont attribués aux candidats masculins ayant recueilli le plus de voix ;
  •  25% des sièges à pourvoir sont attribuées aux candidates féminines ayant recueilli le plus de voix ;
  • Les autres postes du Comité Directeur sont alors complétés par les candidats ayant recueilli le plus de voix ;
  • postes non pourvus en raison de l’absence de candidats restent vacants et soumis à une élection lors de l’A. G. suivante.Déroulement de l’élection du Président :
    •  nouveau Comité Directeur élu se réunit aussitôt sous la présidence du doyen d’âge,pour proposer à l’A. G. après vote la candidature de l’un de ses membres au poste dePrésident ;
    • si le candidat proposé ne recueille pas de l’A. G. élective la majorité absolue dessuffrages exprimés, le Comité Directeur se réunit à nouveau pour proposer un candidat et la même procédure se renouvelle le cas échéant, jusqu’à ce que le candidat présenté ait obtenu la majorité requise ; un candidat ne peut pas être proposé plus de deux fois au cours d’une même A. G.

Le Comité Directeur procède à l’élection des membres du Bureau et des Présidents des Commissions départementales pour un mandat de 4 ans.

Le Comité Directeur est assisté dans sa mission par des Commissions Départementales. Il doit être institué au minimum :

  • une Commission Sportive et d’Organisation (CSO Départementale) ;
  • une Commission Départementale des Courses Hors Stade (CDCHS) ;
  • une Commission Départementale des Jeunes (CDJ)Tout litige entre la FFA, ses structures, ses membres et/ou ses licenciés sera traité, conformément aux Règlements Généraux ou au Règlement Disciplinaire par la FFA.Après son A. G., chaque Comité adressera, dans un délai de 15 jours, à sa Ligue et la FFA :
  • rapport de gestion administrative et sportive, de mise en œuvre de la politique fédérale de développement
  • comptes de l’exercice clos (bilan et compte de résultat) ;
  • budget prévisionnel ;
  • noms, professions et coordonnées des Membres du Comité Directeur ;
  • composition du Bureau ;
  • nom et les coordonnées du correspondant.

Les ressources du comité se composent :

  • de la part départementale du produit des licences des clubs affiliés, fixée parle Comité Directeur au plus tard 3 mois avant le début de la saison sportive ;
  • de la cotisation départementale des clubs du département, fixée par le Comité Directeur au plus tard trois mois avant le début de la saison sportive ;
  • des recettes de toute nature provenant des manifestations qu’il organise et
  • de la part départementale du produit des licences des clubs affiliés, fixée parle Comité Directeur au plus tard 3 mois avant le début de la saison sportive ;
  • de la cotisation départementale des clubs du département, fixée par le Comité Directeur au plus tard trois mois avant le début de la saison sportive ;
  • des recettes de toute nature provenant des manifestations qu’il organise et notamment des droits d’engagement ;
  • des subventions de toute nature;
  • des pénalités pécuniaires décidées par le Comité Directeur et infligées aux clubs;
  • du produit des rétributions perçues pour services rendus;
  • des donations;
  • des produits de partenariats privés.

Références

Règlement Intérieur de la FFA
Statuts et Règlement Intérieur du Comité Départemental.

Fiche USP1.1